L’association
L’ASPRA FRANCE est une association nationale qui regroupe les Avocats spécialistes en procédure d’appel (les anciens Avoués et collaborateurs d’avoués devenus avocats, qui tiennent leur spécialité de la loi de fusion de 2011 en qualité de membres actifs), les avocats candidats à la spécialisation et parrainés par deux spécialistes, les magistrats et les professeurs d’université spécialistes en droit processuel (en qualité de membres d’honneur).
L’association mène une réflexion sur l’évolution législative et jurisprudentielle en droit de la procédure civile en général et de la procédure d’appel en particulier et sur son application.
A travers des réunions régulières, l’association fait le point sur la jurisprudence développée en matière de procédure civile, tant par les différentes Cours d’appel que par la Cour de cassation.
Elle tend, par le lien de confiance maintenue avec les magistrats de la Cour, à garantir l’unité et la cohérence de la pratique de la procédure d’appel dans l’intérêt des justiciables.
Le bureau
Vie de l’association
19 janvier 2026
La commission Décret RIVAGE de l’ASPRA s’est réunie pour évoquer l’avancement des échanges avec les organes représentatifs de la profession.
N’hésitez pas à adresser à l’ASPRA vos commentaires sur le projet de réforme.
5 décembre 2025
Réunion de bureau et mise à jour du site.
27 novembre 2025
Réunion de Bureau de l’ASPRA. On été abordés notamment le projet de Décret rivage et la commission de spécialisation.
14 novembre 2025
L’ASPRA FRANCE participera à la formation organisée par la CNA sur le thème : Magiocobus 1 & 2. La formation sera animée par Marie-Catherine VIGNES, Présidente ASPRA France, Blandine David, Aspra France, Véronique de La Taille, Aspra France, Benjamin Moisan Président, Aspra Paris , CNA, et sous la modération de Jeanne BAECHLIN, Vice-Présidente de la CNA. En visio et présentiel à la maison du Barreau de Paris.
Inscription : https://www.linscription.com/pro/activite-229891
30 octobre 2025
Réunion de bureau élargi sur le projet de Décret RIVAGE tendant à la réforme de la procédure d’appel.
15 septembre 2025
Renouvellement du partenariat de l’ASPRA dans le cadre du concours national de procédure.
20 juin 2025
L’assemblée générale de l’ASPRA se tiendra à Paris de 16 heures à 18 heures à la maison des avocats du barreau de Paris 2/4 rue de Harlay à PARIS 1er (salle Monerville) et sera suivie d’un cocktail.
25 octobre 2024
L’ASPRA France se réjouit de devenir partenaire de la 2e édition du Concours de Procédure d’appel. Il permet aux étudiants de toutes les Universités ou en école d’avocats ou encore de l’Ecole nationale de la magistrature, participants au concours d’appréhender la Procédure d’appel in concreto, dans une matière très évolutive (le dernier décret est applicable depuis le 1er septembre 2024 qui l’autonomise par rapport à la procédure de première instance). Ce concours enrichit les relations entre l’Université et les praticiens (magistrats et avocats) et permet d’aborder autrement le contentieux, avec les liens complexes qui unissent la procédure devant la Cour et les autres disciplines du droit. Il était donc évident que l’ASPRA FRANCE s’engage dans la formation des nouveaux talents de la procédure civile. Bonne chance à toutes et à tous !
23 octobre 2024
Réunion du bureau de l’association à l’occasion de laquelle ont été évoqué notamment, le partenariat dans l’organisation du Concours de procédure d’Appel et la défense de la spécialité.
13 septembre 2024
Procédure d’appel : Les nouveaux Décrets en pratique – Formation CNA & ASPRA animée par Me Marie Catherine VIGNES (Paris) Me Arnaud GUYONNET (PARIS) et Me Joseph MAGNAN (Aix-en-Provence) sous la modération de Me Jeanne BAECHLIN (Paris). Informations et Inscriptions sur : www.cna-avocats.fr (en présentiel à Paris en en visio)
5 Juillet 2024
Formation sur la procédure d’appel (Caen)
21 juin 2024
Intervention de l’ASPRA sur l’actualité de la procédure d’appel organisée par la Gazette du Palais en présence de Madame le Professeur Nathalie FRICERO, Mme le Président Valerie GEORGET et Me Arnaud GUYONNET (Paris)
20 Juin 2024
Formation sur la nouvelle procédure d’appel aux entretiens Nostra-Juris (Salon de Provence) par Me Harold HERMAN et Me Joseph MAGNAN.
14 juin 2024
(Après-midi) Assemblée générale de l’ASPRA à la maison du barreau (Paris) suivie d’un cocktail – RSVP avant le 12 juin 2024 (AG 16 heures- 18h / Cocktail 18h – 21 heures)
18 avril 2024
Formation sur la nouvelle procédure d’appel et actualité de la procédure civile organisée par la Syndicat des avocats de France (SAF) en présentiel et en visio animée par Me Harold HERMAN et Me Joseph MAGNAN (Aix-en-Provence)
21 mars 2024
Date d’anniversaire de la promulgation du code civil, se tiendra la première édition de la journée nationale de la relation avocats-magistrats, fruit de la volonté commune des deux professions. Les membres de l’ASPRA FRANCE seront présents aux diverses manifestations organisées par les juridictions.
14 mars 2024
17 h — Réunion du bureau et préparation de l’assemblée générale
9 février 2024
Les membres de l’ASPRA FRANCE étaient présents en nombre au Colloque relatif aux « Messages de refus des greffes » organisé par la Cour de cassation
14 Décembre 2023
17h — Réunion du bureau et des délégués régionaux.