L’association
L’ASPRA FRANCE est une association nationale qui regroupe les Avocats spécialistes en procédure d’appel (les anciens Avoués et collaborateurs d’avoués devenus avocats, qui tiennent leur spécialité de la loi de fusion de 2011 en qualité de membres actifs), les avocats candidats à la spécialisation et parrainés par deux spécialistes, les magistrats et les professeurs d’université spécialistes en droit processuel (en qualité de membres d’honneur).
L’association mène une réflexion sur l’évolution législative et jurisprudentielle en droit de la procédure civile en général et de la procédure d’appel en particulier et sur son application.
A travers des réunions régulières, l’association fait le point sur la jurisprudence développée en matière de procédure civile, tant par les différentes Cours d’appel que par la Cour de cassation.
Elle tend, par le lien de confiance maintenue avec les magistrats de la Cour, à garantir l’unité et la cohérence de la pratique de la procédure d’appel dans l’intérêt des justiciables.
Le bureau
Vie de l’association
14 mars 2024
17 h — Réunion du bureau et préparation de l’assemblée générale
9 février 2024
Les membres de l’ASPRA FRANCE étaient présents en nombre au Colloque relatif aux « Messages de refus des greffes » organisé par la Cour de cassation
14 Décembre 2023
17h — Réunion du bureau et des délégués régionaux.