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1. Les données personnelles collectées
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Ces données sont les suivantes :
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2. Finalité des données collectées
ASPRA France utilise les données recueillies afin de :
- Répondre aux demandes des utilisateurs et améliorer la qualité de son site et des services proposés. La base légale est le consentement.
- Gérer les demandes d’adhésion et développer le nombre d’adhérents. La base légale sont le consentement et l’intérêt légitime.
Vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données personnelles collectées en adressant un mail à contact@asprafrance.fr.
Lors de la collecte des données, vous serez informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. À défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.
3. Destinataires des données
Les informations demandées dans les différents formulaires sont exclusivement réservées à l’usage de ASPRA France et ne peuvent en aucun cas être vendues ou louées à des tiers.
4. Délai de conservation des données
Les données ne seront pas conservées au‐delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique de confidentialité, et ce conformément aux lois applicables.
Les données utilisées aux fins du formulaire de contact en ligne sont conservées pendant le temps du traitement de la demande.
Les données de gestion des adhésions sont conservées pendant le temps d’inscription/adhésion et jusqu’au désabonnement de l’utilisateur.
Les données collectées ne sont pas conservées plus de trois (3) ans après le dernier échange entre l’utilisateur et ASPRA France.
Vos données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Toutefois, elles pourront être archivées au‐delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoin, la mise à disposition de vos données aux autorités judiciaires compétentes.
4. Transfert des données
Les données recueillies sur ce site ne font pas l’objet d’un transfert hors du territoire de l’Union Européenne.
5. Sécurité des données personnelles des utilisateurs
ASPRA France s’engage à prendre les mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos données personnelles.
Il est important que vous préserviez la confidentialité de vos identifiant et mot de passe de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.
6. Droits des personnes concernées
- Droit d’accès : ce droit permet d’interroger ASPRA France afin de savoir si elle détient des données personnelles vous concernant et d’en obtenir communication.
- Droit de rectification : ce droit permet de demander à ASPRA France la rectification et la mise à jour des données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit d’opposition : ce droit permet de s’opposer à tout moment à un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par ASPRA France fondé sur l’intérêt légitime. A titre d’illustration, il vous permet de vous désabonner de la newsletter et à laquelle vous vous seriez préalablement inscrit.
- Droit à l’effacement : ce droit permet d’obtenir l’effacement de données à caractère personnel lorsqu’un motif prévu par la réglementation est satisfait. Le cas échéant, ASPRA France pourra se prévaloir de motifs prévus par cette même réglementation pour poursuivre le traitement.
- Droit à la limitation du traitement : ce droit permet de demander à ASPRA France la suspension temporaire de l’utilisation des données personnelles lorsqu’un motif prévu par la réglementation est satisfait.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@asprafrance.fr.
Si l’utilisateur a une ou plusieurs réclamations relative(s) au traitement de ses données personnelles par ASPRA France ou s’il considère que cette dernière ne répond pas à ses obligations en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur peut, après avoir contacté ASPRA France, introduire une plainte auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la fiche mise à disposition par la CNIL, « Les droits pour maîtriser vos données personnelles » (https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles).
7. Cookies
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8. Mise à jour de la politique de confidentialité
ASPRA France se réserve le droit de modifier à tout moment cette politique de confidentialité et de gestion des données personnelles. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles prévues par ASPRA France.
Version mise à jour le 11 décembre 2025